L’ambassade

L'ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République, accrédité auprès du chef de l'Etat étranger. Chargé des relations bilatérales d'Etat à Etat, il constitue, en outre, l'autorité suprême pour tous les services français exerçant leur activité dans l'Etat étranger.
Ambassadeur de France en Roumanie : M. Henri Paul

Ambassade - Consulat 13-15 Strada Biserica Amzei - Sector 1, Bucarest
Tél : (+40 21) 303 10 00 - Fax : (+40 21) 303 10 90
Internet: www.ambafrance-ro.org

Chancellerie consulaire

L’administration consulaire

Le rôle du consul

Le consul est le responsable de la communauté française dont il assure la protection en liaison avec les autorités étrangères et qu'il administre selon la législation et la réglementation françaises. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.
N.B. : Dans les pays où il n'existe pas de consulat, l'ambassade possède généralement une section consulaire qui assure l'intégralité des tâches consulaires.
Consul : M. Jean-Christophe LARROQUE

Protégés par le consul vis-à-vis de l'autorité étrangère, dans la limite de la législation locale, les Français résidant dans sa circonscription sont aussi ses administrés. A ce titre, le consul :

est officier d'état civil ;
est chargé des fonctions notariales (à l'exception des pays de l'Union européenne), titres de voyage, des cartes nationales d'identité (sous réserve que le demandeur soit immatriculé), du paiement des pensions civiles et militaires ;
assure la protection consulaire en cas d'arrestation, d'incarcération, d'accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriement ;
est chargé d'expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l'étranger l'exercice du droit de vote ;
préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l'action sociale, le comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle ;
est l'auxiliaire de la justice française (exécution de commissions rogatoires, procès verbal d'audition), le suppléant du service des douanes, etc.

De multiples informations et adresses actualisées sont disponibles au Consulat de France.

Formalités administratives

L’inscription au registre des Français établis hors de France

Parmi les nombreuses formalités que vous pouvez être amené à effectuer au consulat, il en est une qui, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, revêt une importance particulière. Il s'agit de l’inscription au registre des Français établis hors de France. Elle remplace l’immatriculation consulaire.
L’inscription au registre des Français établis hors de France permet aux ressortissants français de bénéficier de la protection consulaire. Ainsi, en cas d'accident, d'événement pouvant menacer votre sécurité, ou de difficultés avec les autorités locales, le consul vous connaît, sait que vous êtes en situation régulière et peut intervenir immédiatement et assurer une protection consulaire efficace.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous bénéficierez naturellement de la même protection mais le consul risque de perdre beaucoup de temps à vous joindre et éventuellement à prouver votre qualité de Français et la régularité de votre situation.
Il est utile de noter que l’inscription au registre des Français établis hors de France facilite les procédures administratives. De plus, elle est exigée pour certaines démarches : délivrance d’un passeport, d'une carte nationale d'identité, demande de bourse de scolarité, établissement d’une procuration -pour une durée maximale de trois ans- pour exercer son droit de vote, inscription sur la liste électorale des élections à l'Assemblée des Français de l’étranger.
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France :

directement auprès du consulat ;
par correspondance, par télécopie ou par courrier électronique en justifiant de votre identité, de votre nationalité française et de votre résidence dans la circonscription consulaire ;
à votre convenance, à l’occasion de l’accomplissement d’une autre formalité.

Très prochainement, avant même votre départ de France, vous pourrez vous inscrire auprès d’un guichet spécifique qui sera créé au ministère des Affaires étrangères. Sur demande, vous pourrez recevoir une carte valable cinq ans attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française.

Pour obtenir plus d'informations et accéder au formulaire d'inscription au registre en ligne, cliquez ici.

Les actes d'état civil

En plus des formalités à effectuer auprès des autorités étrangères, l'expatrié a intérêt à prendre contact avec les autorités consulaires françaises pour que naissances, reconnaissances, mariages ou décès soient enregistrés à l'état civil français. S’agissant plus particulièrement des mariages, l'expatrié qui s’apprêterait à contracter un mariage devant l’autorité locale doit au préalable prendre contact avec l’ambassade ou le consulat, au moins deux mois avant la date prévue pour la célébration, afin que celle-ci assure la publication des bans, conformément à l’article 63 du code civil et lui délivre un certificat de capacité à mariage. Grâce à ces formalités, il facilitera la transcription de son acte de mariage étranger dans les registres français.
L'enregistrement par le service de l'état civil de la section consulaire de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent est gratuit et présente un double avantage :

l'établissement d'un acte français

la possibilité d'en obtenir ensuite des copies en s'adressant à l'ambassade ou au consulat, grâce au formulaire disponible sur internet : www.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/demande.htm

ou par courrier au :

Ministère des Affaires étrangères - Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 09
Tél. : 00 33 1 41 86 42 47

En résumé, le consul et ses collaborateurs vous assisteront pour les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française et pour les démarches qu'implique votre séjour sur place. N'hésitez pas à demander conseil ; les agents du consulat connaissent bien le fonctionnement de l'administration locale et sont en contact fréquent avec les autorités du pays d'accueil (police, immigration, justice, main d'œuvre).

Consulat
13-15 Strada Biserica Amzei - Sector 1, Bucarest
Tél : (+40 21) 303 10 35 - Fax : (+40 21) 303 10 78
Courriel : consulat.bucarest-amba@diplomatie.fr

Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - L’après-midi sur rendez-vous
Moyens d’accès : métro Piata Romana

Service des visas

Impasse Cristian Tell, Sector 1, Bucarest
Courriel : visas.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr
Adresse postale : 13/15 Biserica Amzei, Secteur 1, Bucarest

Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 8h 45 à 12h45 sur rendez-vous par courrier électronique à l’adresse suivante :
visas.bucarest-amba@diplomatie.gouv.fr

Jours de fermeture

Le Consulat est fermé pendant les jours fériés suivants :
1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, Assomption, 11 novembre, 1er décembre, 25 décembre.

Droit de vote

L'exercice du droit de vote à l'étranger

Inscriptions sur les listes électorales en France

Un formulaire intitulé "Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France", que l'on peut se procurer auprès de tout poste consulaire, donne toutes indications sur les possibilités offertes à ce sujet. Les Français peuvent notamment se faire inscrire sur la liste électorale de l'une des communes suivantes :

commune de naissance ;

commune de leur dernier domicile ;

commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de leurs ascendants ;

commune où est inscrit un de leurs descendants au premier degré ;

commune où leur conjoint est inscrit ;

commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins.

Vote par procuration

Tout électeur français se trouvant hors de France au moment d'une consultation électorale (élection municipale, cantonale, régionale, législative, présidentielle, ou référendum) et quelle que soit la durée du séjour, c'est-à-dire qu'il soit Français de passage ou Français résidant à l'étranger, peut exercer son droit de vote par procuration à condition qu'il soit inscrit sur une liste électorale en France.
Il faut et il suffit que la personne qu'il charge de voter à sa place (son mandataire) soit inscrite dans la même commune que lui mais pas obligatoirement dans le même bureau. A Paris, Lyon et Marseille, il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même arrondissement.
Les procurations dressées au consulat de Francele plus proche du lieu de séjour, en tenant compte du délai d'acheminement postal (soit au moins deux à trois semaines avant la consultation électorale), peuvent être établies pour un seul scrutin ou pour un an sur présentation d'une pièce d'identité. Les procurations établies pour une durée maximale de trois ans sont réservées aux Français résidant à l'étranger et régulièrement inscrits sur le registre des Français établis hors de France auprès de leur consulat.

Inscription sur les listes de centre de vote

Les Français résidant à l'étranger âgés de 18 ans accomplis, ne se trouvant pas frappés d’incapacité électorale, ont en outre la possibilité de voter sur place dans les centres de vote créés dans leur ambassade ou leur consulat, à l’occasion des élections présidentielles et des référendums. Il leur appartient de se manifester auprès de toute ambassade ou consulat pour leur inscription sur la liste du centre de vote. Ils sont alors, uniquement pour chacun de ces deux scrutins, suspendus de leur droit de vote sur la liste électorale du lieu où ils sont inscrits en France. Pour recouvrer leur droit de vote en France pour ces deux élections, ils demanderont, par écrit, leur radiation de la liste du centre de vote à l’issue du séjour à l’étranger.
Procédure : Il faut demander expressément votre inscription sur la liste du centre de vote du consulat dont vous dépendez (l'inscription préalable sur le registre des Français établis hors de France n'est pas obligatoire et il n'est pas nécessaire d'être déjà inscrit sur une liste électorale en France). Ce mode de scrutin à l'étranger est autorisé dans presque tous les pays. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de votre lieu de résidence.
La liste du centre de vote et celle pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger sont différentes. Renseignez-vous également à l'ambassade ou au consulat sur les modalités d'inscription sur la liste électorale pour les élections à l’Assemblée des Français de l'étranger : les inscriptions sur cette liste électorale, différente de celle des élections nationales françaises, se font au moment de l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.

L’Assemblée des Français de l'étranger (AFE)

L'Assemblée des Français de l’étranger est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Elle a pour but de leur permettre de participer, malgré leur éloignement, à la vie nationale et de faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics français. Elle analyse les questions relatives à l’enseignement des Français de l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale, leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Elle émet des vœux pour orienter l’action de l’administration.

L'AFE est placée sous la présidence du ministre des Affaires étrangères qui la réunit une fois par an en session plénière et convoque son bureau et ses commissions spécialisées plusieurs fois dans l’année.
Elle est composée de 12 personnalités qualifiées et 155 membres élus au suffrage universel par les Françaises et les Français établis à l’étranger et inscrits sur une liste électorale dressée dans les postes diplomatiques ou consulaires. En contact permanent avec les autorités françaises accréditées dans le pays de résidence, les membres élus de l'AFE siègent dans tous les organismes consulaires compétents en matière de bourses scolaires, de protection et d’action sociale et en matière d’emploi et de formation professionnelle ; ils constituent, en outre, le collège électoral pour l’élection de 12 sénateurs.
Les membres de l'AFE peuvent parrainer un candidat à l'élection du président de la République. Ils sont consultés avant la désignation des représentants des Français de l’étranger au Conseil économique et social et élisent des administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger. Ils siègent dans de nombreux autres organismes publics. Les membres élus dans votre circonscription peuvent être contactés à partir du site Internet : www.assemblee-afe.fr

Assemblée des Français de l’étranger - Secrétariat général
244 boulevard Saint Germain — 75303 Paris 07 SP
Tél. : 01.43.17.84.72
Courriel : sg.afe@diplomatie.gouv.fr
Internet : www.assemblee-afe.fr

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat par 12 sénateurs élus pour 6 ans, renouvelables par tiers, par le collège électoral constitué des 155 membres élus au suffrage universel par les communautés françaises à l'étranger. Ils sont membres de droit de l'AFE. Les douze sénateurs sont :

M. Pierre Biarnes, élu en 1989, réélu en 1998 (Groupe Communiste Républicain et Citoyen)

Mme Paulette Brisepierre, élue en 1989, réélue en 1998 (UMP)

M. Jean-Pierre Cantegrit, nommé en 1977, élu en 1983, réélu en 1992 et 2001 (UMP)

Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, élue en 1992, réélue en 2001 (PS)

M. Christian Cointat, nommé en 2001, élu en 2004 (UMP)

M. Robert Del Picchia, élu en 1998 (UMP)

M. Louis Duvernois, élu en 2001 (UMP)

M. André Ferrand, élu en 1998 (UMP)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, élue en 2004 (UMP)

M. Michel Guerry, élu en 2001 (UMP)

Mme Christiane Kammermann, élue en 2004 (UMP)

M. Richard Yung, élu en 2004 (PS)

Sénat — Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard — 75291 Paris cedex 06
Internet : www.senat.fr

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